Aspects réglementaires:
La loi qui fonde les exigences dans le domaine de l'acoustique est: La Loi sur la Protection de l'Environnement (LPE).
Cette loi a pour ordonnance d'application spécifiquement acoustique l'Ordonnance sur la Protection contre le Bruit (OPB). De même, dans l'Ordonnance sur les Études d'Impact sur l'Environnement (OEIE). Ces différents textes traitent principalement des aspects liés à l'aménagement du territoire et des constructions.
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